Le 9 septembre 2014, des accusations criminelles ont été portées contre Denis Hamelin Normand et Marie-Anne Lamesse, deux locataires de la région de Gatineau. Le crime qui leur est reproché : avoir fourni des renseignements erronés lorsqu’ils étaient candidat pour louer un appartement, ayant pour résultat de causer un préjudice financier aux propriétaires. S’ils sont reconnus coupables d’une telle fraude, les deux locataires pourraient écoper d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Un dénouement qui, quel qu’il soit, fera jurisprudence.
Bien connus des propriétaires immobiliers du secteur, les deux lascars n’en sont pas à leurs premiers démêlés avec la justice. Pas moins de cinq jugements ont été rendus par la Régie du logement contre ce tandem pour non-paiement de loyer. À ce jour, M. Hamelin Normand et Mme Lamesse doivent près de 18 050 $ en frais de location.
Ce n’est toutefois pas en vertu de ces offenses qu’ils ont été accusés criminellement, mais plutôt pour avoir usé de supercherie et de mensonge pour inciter des propriétaires de bonne foi à leur louer un logement. C’est notamment le cas de Mireille Rochon, membre de la CORPIQ, qui a déposé une plainte contre le couple.
Ces accusations rappellent que les propriétaires doivent redoubler de vigilance lors de l’étude d’un profil candidat locataire, faire des recherches, ne pas se fier à leur intuition et procéder à une enquête de crédit approfondie. Il est également recommandé de choisir un service de vérification des antécédents ayant instauré des sécurités permettant de déjouer la majorité des fausses références, comme ProprioEnquête®.
Rappelons que chaque année, les propriétaires de logements du Québec perdent 220 millions de dollars en raison des loyers impayés et 150 millions de dollars en dommages aux logements. Seulement 6 % d’entre eux récupèrent la totalité du montant dû grâce à leur démarche judiciaire à la Régie du logement.